Principales caractéristiques de l’assurance décès Key-Man :
C’est votre entreprise qui contracte l’assurance.
Le capital est versé à votre entreprise.
Une assurance Key-Man peut faire office d’assurance décès temporaire (avec capital fixe, indexé annuellement ou pas) ou d’assurance solde restant dû (couvrant un crédit d’investissement)
Fiscalité (selon la législation fiscale actuelle et susceptible d’évoluer à l’avenir) :
La prime peut être déclarée à l’impôt des sociétés.
La prestation est considérée comme un revenu professionnel, celle-ci fait partie du bénéfice d’exploitation et est donc imposable.
Votre entreprise paie une taxe d’assurance de 4,4 % sur les primes.